Si vous faites du covoiturage pour aller au travail, vous passez peut-être à côté d'une aide financière que votre employeur peut légalement vous verser. Le forfait mobilités durables existe depuis 2020, mais il reste encore très méconnu des salariés. Voici ce qu'il faut savoir pour en bénéficier concrètement.
C'est quoi exactement le forfait mobilités durables ?
Le forfait mobilités durables (FMD) est une aide que votre employeur peut vous verser pour couvrir une partie de vos frais de transport domicile-travail, à condition que vous utilisiez un mode de déplacement "durable". Contrairement au remboursement des abonnements de transport en commun (qui est obligatoire à hauteur de 50 %), le FMD est facultatif pour les employeurs du secteur privé. Dans la fonction publique, il est en revanche obligatoire depuis 2022.
Les modes de transport éligibles sont assez larges : le vélo (classique ou électrique), la trottinette électrique personnelle, le covoiturage en tant que passager ou conducteur, les transports en commun non abonnés, l'autopartage de véhicules à faibles émissions, et même les engins de déplacement personnel motorisés (gyropodes, etc.). C'est donc bien le covoiturage domicile-travail qui ouvre droit à cette prise en charge, ce qui intéresse directement les lecteurs de ce blog.
Le montant maximum fixé par la loi est de 800 euros par an depuis 2022, exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Mais attention : ce plafond d'exonération monte à 900 euros si l'employeur combine le FMD avec la prise en charge des abonnements de transport en commun. Dans les faits, chaque employeur fixe librement son propre montant en dessous de ce plafond. Certains versent 200 euros par an, d'autres 400, d'autres encore le maximum légal. Tout dépend de l'accord d'entreprise ou de la décision unilatérale de l'employeur.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour toucher le forfait mobilités durables, il faut réunir plusieurs conditions. D'abord, vous devez être salarié (ou agent public) et utiliser effectivement un des modes de transport éligibles pour vous rendre au travail. Il n'y a pas de condition de distance minimale ou maximale, ce qui est une bonne nouvelle.
La question du justificatif est centrale. Votre employeur est en droit de vous demander une attestation sur l'honneur que vous utilisez bien le mode de transport déclaré. Dans le cas du covoiturage, vous pouvez fournir une attestation de la plateforme que vous utilisez (BlaBlaCar Daily, Karos, Klaxit, Mobicoop…). Ces applications génèrent généralement des relevés de trajets que vous pouvez télécharger directement depuis votre compte. C'est la façon la plus simple de prouver votre pratique sans tracas administratif.
Il n'y a pas de fréquence minimale imposée par la loi, mais certains accords d'entreprise prévoient un nombre de jours minimum par mois pour déclencher le versement. Lisez bien les conditions spécifiques à votre entreprise, c'est là que se jouent les détails pratiques.
Un point souvent ignoré : vous pouvez cumuler le FMD avec le remboursement de votre abonnement de transport en commun, dans la limite du plafond global de 900 euros exonérés. Par exemple, si votre employeur vous rembourse 50 % de votre pass Navigo et verse en plus un FMD, les deux montants s'additionnent jusqu'à ce plafond. En revanche, vous ne pouvez pas cumuler le FMD avec les indemnités kilométriques pour le même trajet.
Pour les fonctionnaires et agents publics, le fonctionnement est similaire mais le versement est obligatoire depuis le décret du 9 mai 2022. Le montant est fixé à 300 euros par an dans la fonction publique d'État, mais les collectivités territoriales peuvent aller jusqu'à 800 euros selon leurs délibérations. Consultez le portail de la fonction publique pour les détails selon votre statut.
Comment faire la demande concrètement ?
C'est là que beaucoup de salariés bloquent, parce que la démarche n'est pas toujours bien expliquée par les RH. Voici comment procéder étape par étape.
Première étape : vérifiez si votre entreprise a mis en place le FMD. Consultez votre accord d'entreprise, votre convention collective, ou tout simplement posez la question à votre service RH ou à votre représentant du personnel. Si rien n'existe, sachez qu'un accord de branche peut s'appliquer par défaut dans certains secteurs.
Deuxième étape : si le dispositif existe, demandez le formulaire de demande interne. Il s'agit souvent d'un simple formulaire papier ou d'un formulaire en ligne sur votre portail RH. Vous y déclarez le mode de transport utilisé et la fréquence approximative.
Troisième étape : constituez vos justificatifs. Pour le covoiturage, un relevé de trajets depuis votre application de covoiturage suffit généralement. Pour le vélo, une attestation sur l'honneur peut suffire chez certains employeurs, d'autres demandent une facture d'achat ou d'entretien du vélo.
Quatrième étape : transmettez le tout aux RH et attendez le versement, qui intervient souvent en une ou deux fois dans l'année (parfois mensuellement, parfois annuellement selon l'organisation interne).
Si votre employeur n'a pas encore mis en place le FMD, vous pouvez en parler à vos délégués syndicaux ou proposer une négociation d'accord. Le site de l'URSSAF détaille précisément le régime social du FMD et peut servir d'appui pour convaincre votre direction, notamment sur les avantages en termes de cotisations patronales.
Ce que ça change vraiment pour votre budget
Prenons un exemple concret. Vous faites du covoiturage 3 jours par semaine pour aller travailler, soit environ 150 jours dans l'année. Votre employeur verse un FMD de 400 euros. Ces 400 euros sont nets d'impôt et de charges, ce qui signifie qu'en termes de salaire brut équivalent, vous auriez besoin de toucher environ 550 à 600 euros supplémentaires pour obtenir le même résultat après déductions. Ce n'est pas négligeable.
Si vous êtes conducteur de covoiturage, vous percevez en plus les contributions financières de vos passagers, généralement entre 2 et 4 euros par trajet selon la distance. Sur 150 trajets avec un passager, ça représente facilement 300 à 600 euros supplémentaires dans l'année. Additionné au FMD, le covoiturage domicile-travail peut vous faire économiser ou gagner plus de 1 000 euros par an, tout en réduisant votre empreinte carbone et l'usure de votre véhicule.
Le calculateur officiel du gouvernement sur l'éco-comparateur de transports peut vous aider à estimer précisément ce que vous économisez selon votre trajet habituel.
En résumé : le forfait mobilités durables est une aide concrète, peu contraignante à obtenir, et particulièrement adaptée aux covoitureurs. Il suffit souvent de faire la démarche auprès de ses RH, ce que la majorité des salariés éligibles n'ont tout simplement jamais fait.